Vous trouverez ci-dessous
les liens actualisés vers tous les plans de cours magistraux
et les plaquettes de travaux dirigés
professés directement ou sous la direction du pr. Touzeil-Divina
et ce, à l’Université Toulouse Capitole
pendant l’année académique 2024-2025 :


Semestre pair (2 ou 4)

Droit constitutionnel

Licence 1 – Groupe II
Plan du cours magistral

Droit constitutionnel

Licence 1 – Groupe II
Travaux dirigés

Fonctions publiques

Master 1
Plan du cours magistral

Fonction publique
hospitalière

Master 2
Plan du cours magistral

Marathon du Droit

Tous niveaux
Toutes formations

Droit & Opéra

Tous niveaux
Toutes formations

Parlement fictif

Licence 1 – Groupe II
Droit constitutionnel

Un peu de pop ?
beaucoup de Droit !

Actuelles & prochaines manifestations

auxquelles participera ou a participé le pr. Touzeil-Divina – programme prévisionnel

Toulouse

Toulouse

Perpignan

N’hésitez pas à nous rejoindre
à venir écouter les fondateurs de l’association VDM
& évidemment à vous impliquer dans ce beau projet !

  • masterdroitsanteUT1@gmail.com
  • Salle San Subra
    2, rue San Subra
    31300 Toulouse

L’intérêt général constitue la demande
et le service public
sa réponse

Émile Victor M. FOUCART (1799-1860)

Le temps
fait justice
de tous les torts,
même des torts académiques

François-Vincent RASPAIL (1794-1878)

Le droit administratif est essentiellement
le droit
des services publics

Louis ROLLAND (1877-1956)

.
Il n’y a qu’un Droit comme il n’y a
qu’une Justice

Léon DUGUIT (1859-1928)

Liste des sujets de mémoires (Master)
& pistes de thèses (Doctorat) proposés

Semestre impair (1 ou 3)

Droit administratif

Licence 2 – Groupe IV
Plan du cours magistral

Droit administratif

Licence 2 – Groupe IV
Travaux dirigés

Droit administratif

Licence 2 – Groupe IV
Liste prétorienne

Droit administratif

Licence 2 – Groupe IV
Plaidoiries fictives

Master 1 – Droit de la santé
Plan du cours magistral

Droit médical
& professions de santé

Master 1 – Droit de la santé
Travaux dirigés

Procès fictif

Master 1 & 2
Droit de la Santé

Droit hospitalier

Master 2
Plan du cours magistral

Professeur

Enseignant-chercheur ?

N. m. Vocation et plus beau métier du monde. Synonyme largo sensu de professeur d’Université et, concernant le droit public, de professeur de ou en Droit. Comme leur nom l’indique davantage encore que celui de « professeur » pourtant plus joli, les enseignants-chercheurs (principalement et stricto sensu les maîtres de conférences et professeurs agrégés) ont légalement deux missions : celle de professer et de transmettre des connaissances en vue de l’obtention par les étudiants de diplômes (c’est-à-dire enseigner) et celle de faire avancer ces connaissances par le biais de travaux personnels et / ou collectifs (c’est-à-dire chercher).


Un véritable enseignant-chercheur ne se contente donc pas de son activité professorale à la Faculté de Droit : il doit chercher et faire publier le résultat de ses travaux quitte à se tromper ou à ne pas trouver ; l’essentiel étant, comme aux jeux olympiques, qu’il essaie et participe.

extraits du Dictionnaire de droit public interne (Paris, LexisNexis ; 2017).


Quelles sont les recherches liées aux présents enseignements ?

Université

Service Public au service du public. Lieu d’accueil et d’ouverture(s), d’expression(s) et de proposition(s), l’Université (du latin universitas signifiant communauté) est cette « auberge espagnole » mais aussi cette « Arche de Noé » où tout est (encore) possible.

S’y croisent des étudiant(e)s, des enseignants-chercheurs, des personnels administratifs et beaucoup d’humains en devenir.

On y enseigne, on y apprend, on y passe des diplômes (également nommés grades), on y partage aussi, on y recherche surtout et l’on y vit ou l’on y passe.

Depuis sa refondation par la Troisième République, l’Université – façonnée en départements, Unités de Formation et de Recherche (Ufr) ou Facultés (dénominations fluctuantes selon les époques et les habitudes) – est une réunion de plusieurs Facultés (comme le Droit, la Médecine, les Lettres, etc.) : elle est donc a priori pluridisciplinaire.

Une Université basée sur une seule discipline perd cette richesse de l’échange (I). De même, originellement, l’Université ne délivre-t-elle a priori que des connaissances et des diplômes : on y vient pour apprendre et non pour obtenir un métier. C’est là l’une des grandes différences avec une École qui a une visée professionnalisante directe (et est dotée de moyens en ce sens). L’Université cependant – y compris en France dans un contexte massif de chômage – ne peut plus rester cet eldorado intellectuel et cette Tour d’ivoire coupés du monde et de la réalité du travail. Elle a conséquemment intégré cette nécessité d’être non seulement diplômante mais aussi professionnalisante. Pour autant, l’Université ne saurait être assimilée à une entreprise (II). Par ailleurs, si l’Université – historiquement – a très tôt réussi à conquérir son indépendance vis-à-vis des pouvoirs temporels et même spirituels, en devenant une terre de libertés dites académiques (de parole, de recherches, de critiques, de propositions et même parfois d’asile), cette indépendance semble parfois menacée (III).

I. l’Université est diversité

D’un point de vue scientifique, il y a une quasi-unanimité à reconnaître les bienfaits de l’interdisciplinarité qui est la raison d’être même de l’existence des Universités républicaines ; établissements concentrant et brassant en un même lieu la diversité des enseignements et des recherches mais cette diversité, cette pluralité, ne doit jamais entraîner comme elle le fait parfois (et de plus en plus) une unité des vues et des procédures.

Il n’existe pas qu’une seule façon d’enseigner.

Il n’existe pas qu’une seule façon d’étudier.

Il n’existe pas qu’une seule façon de faire de la ou des recherches.

En ce sens, même s’il doit bien entendu y avoir quelques lignes directrices, imposer – unilatéralement de surcroît – une seule vision (généralement issue des sciences dites dures) de faire est proprement destructrice.

Ainsi, par exemple, les doctorants scientifiques font-ils des posters et apprennent-ils à les faire dans leurs études. Il y a un sens à cette démarche mais celle-ci est peu connue en sciences humaines et notamment chez les juristes.

Pourquoi alors obliger ces derniers à matérialiser un tel support qui – concrètement – ne leur servira jamais dans leurs vies professionnelles ? Les y inciter est une bonne chose. Leur faire découvrir d’autres manières de recherches est excellent mais l’imposer ?

Respectons à nouveau la diversité des enseignants-chercheurs.


II. l’Université n’est pas une entreprise mais un service public

L’enseignement supérieur et la recherche doivent être au service de l’intérêt général, de la science et de la société. Les étudiants en sont les principaux usagers. Bien sûr, un service public (comme un Spic) peut être une entreprise mais l’Université, elle, est un Spa qui ne peut être géré de façon managériale car les étudiant(e)s ne sont pas des boîtes de petits pois. Il faudrait alors selon nous réaffirmer le caractère national et républicain du service public de l’enseignement supérieur et de la recherche pour garantir une égalité concrète des usagers – sans conditions de ressources et de nationalité – et entre tous les établissements. En outre, face à l’hyper-présidentialisation et à la « managérisation » entrepreneuriale de l’Université réalisées au détriment de la communauté des enseignants-chercheurs et de l’ensemble du personnel, il faudrait y redistribuer le pouvoir.

III. l’Université doit être indépendante en démocratie

S’il est un principe que les enseignants-chercheurs aiment rappeler et expliquer pendant leurs leçons, devant un parterre d’étudiants envieux de cette liberté de parole et d’expression, c’est bien le principe constitutionnel d’indépendance qui les protège au sommet de la hiérarchie normative. Grâce à lui, les maîtres de conférences des Facultés et les professeurs agrégés des Universités peuvent sereinement critiquer, proposer, décrire et leur parole n’est pas enfermée dans un carcan d’interdits. Tous, puisque ce n’est évidemment pas l’appât du gain qui les motive lorsqu’ils se consacrent pleinement ou principalement à leur mission, ont conquis diplômes et concours les plus ardus de la République dans un but principal : être libre.

Et, si cette liberté est réelle et tangible, nous comprenons qu’elle n’a précisément pas de prix. Toutefois, un avenir différent a déjà commencé à assombrir les cieux des universitaires français qui constatent l’effritement du principe d’indépendance maintenant rongé de l’intérieur. Nous en prendrons un exemple. Ainsi, d’un recrutement par les pairs, l’on est passé à un recrutement organisé « en majorité » par ceux-ci… Comment s’opérera désormais la répartition, l’attribution et la modulation des services des enseignants-chercheurs ? Pourront-ils notamment se voir imposer par le conseil d’administration et leur Président des modifications importantes et pouvant conduire par exemple au doublement de leurs heures d’enseignement ? Quelles seront, surtout, les garanties accordées et entourant ces modalités d’organisation du service public ? Ici encore c’est l’indépendance des universitaires face à la seule volonté managériale qui est au cœur du débat. Admettrait-on qu’un magistrat soit indépendant lors de sa nomination alors que dans sa vie de tous les jours, n’importe quel administrateur pourrait modifier totalement son service, lui donner de nouvelles attributions ou lui en retirer, le placer par exemple dans une autre « chambre » ou « section » et l’empêcher ainsi d’agir et de réaliser sereinement ses fonctions ? A quoi sert-il de reconnaître un principe – constitutionnel – d’indépendance si, au quotidien et par des administrateurs locaux, il peut être piétiné au prétexte d’une bonne gestion ? Si les universitaires ont réussi à conquérir une indépendance réelle vis-à-vis de l’Etat, il ne servira plus à rien de consacrer cette dernière, même au niveau constitutionnel, puisque – autonomie oblige – c’est une indépendance vis-à-vis des autorités locales qu’il faut désormais consacrer. C’est une « Université sans condition » qu’il faut se réapproprier : hors de toute(s) influence(s) étatique, locale, économique, médiatique, idéologique, religieuse, culturelle, etc.

Biblio.  La présente définition est principalement issue de la contribution de l’auteur aux Assises de l’enseignement supérieur et de la recherche (septembre 2012) ainsi qu’aux travaux par lui menés au sein du Collectif L’Unité du Droit.