Posts in 8 janvier 2025

Doctrines & ricochets

l’exemple contentieux d’une doctrine de « droit souple » devenue… du Droit « tout court » : le référentiel Oniam Parmi les mots les plus […]
by Pr. MTD
on Jan 8
en savoir plushan ?

Quand le juge rappelle (enfin) qu’un référentiel indicatif (comme celui de l’Oniam) n’a de vocation qu’à être… un référentiel doctrinal et indicatif !

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Jan 8
en savoir plushan ?

De la non-confusion des hébergements d’urgence et d’asile

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Jan 8
en savoir plushan ?

Urgence et gravité présumées en cas de contestation (en référé suspension) de la privation d’au moins un mois de traitement d’un agent

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Jan 8
en savoir plushan ?
Les archives décanales