Pour la première fois cette année, le 23 novembre 2024, dans la salle des Bateliers (salle municipale de la Mairie de Toulouse qui avait été réservée et prêtée gracieusement par le Collectif L’Unité du Droit), les deux promotions des M1 et des M2 du Master Droit de la Santé, se sont opposés dans le cadre de trois affaires de procès fictifs relatifs à des questions de cryogénisation(s).

Un jury constitué comme suit :

• Mme Alice Eymard, doctorante à l’Université Toulouse Capitole, Institut Maurice Hauriou, diplômée du Master Droit de la Santé,
• Dr. Clément Benelbaz, maître de conférences HDR de droit public, Université Savoie-Mont-Blanc, membre du conseil d’administration du Collectif L’Unité Droit,
• Dr. Hélène Nasom Tissandier, maître de conférences de droit privé, Université Paris Cité, Vmembre du Conseil d’administration du Collectif L’Unité Droit,
• Dr. Sophie Prosper, cheffe de projet RGPD, Sport Data Hub, membre du conseil d’administration du Collectif L’Unité Droit,
• Dr. Morgan Sweeney, maître de conférences de droit privé, Université Paris Dauphine, Vice-Président du Collectif L’Unité Droit,
• Pr. Mathieu Touzeil-Divina, Université Toulouse Capitole, Codirecteur du Master Droit de la Santé,
• Mme Louise Viezzi-Parent, doctorante à l’Université Toulouse Capitole, Institut Maurice Hauriou, diplômée du Master Droit de la Santé.

Le pr. Touzeil-Divina, créateur et animateur de la manifestation, remercie très sincèrement et très chaleureusement non seulement les collègues – bénévoles – ayant accepté de siéger et de participer aux trois jurys des trois procès fictifs. Par ailleurs, le codirecteur du Master Droit de la Santé remercie et applaudit toutes et tous les étudiants des formations de M1 et de M2 ayant participé à l’écrit mais aussi (et pour ce jour) surtout à l’oral à la défense de leurs mémoires et de leurs clients fictifs. Les débats ont été fructueux et très riches et ont impressionné, par leur rigueur et parfois leur créativité, les membres du jury.

Des trois procès fictifs…

Le présent document présente les faits (fictifs) qui ont donné lieu à des exercices réalisés par les promotions 2024-2025 du Master Droit de la Santé sous la direction du pr. Touzeil-Divina (Cours d’introduction au droit médical (M1) et de droit hospitalier (M2)).

Les 3 procès
en cris au génie
du professeur « 4P »

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Cas pratique des procès fictifs du Master Droit de la Santé
Semestre impair – Masters I & II
Dir. Pr. M. Touzeil-Divina

I. Les faits :
la cryogénie du « 4 P »

Le Professeur Patrick Polge-Picard (que l’on appelle amicalement le « 4P » lorsque l’on a la chance d’être l’un de ses amis) est un très célèbre médecin et explorateur des terres arctiques et antarctiques à l’instar de son mentor de Vielmur-sur-Agout (Tarn), le docteur Jean-Louis Etienne.

En l’an 2000, alors qu’il est âgé de 40 ans, le « 4P » est sélectionné pour la mission du millénaire dans le cadre de l’Institut polaire français, Paul-Émile Victor (Ipf-Pev). L’objectif est simple : augmenter la présence européenne (et singulièrement française) aux pôles en construisant une nouvelle station de recherches à l’image de celle dite Dumont d’Urville créée en 1956. En outre, cette station, nommée Concordia, sera matérialisée en coopération franco-italienne (et ouverte en 2005). Dans le cadre de cette mission, on peut ainsi citer, outre le « 4P », les deux collègues italiens du Français, les docteurs Lazare Spallanzani et Paul Mantegazza. Les accompagnait aussi le docteur Georges David-Sherman, spécialiste du glycérol chargé d’en étudier les propriétés en conditions polaires.

Or, pendant une sortie exploratoire de la mission, la vie du « 4P » va brutalement changer le 18 mai 2000. La veille, le professeur Georges David-Sherman avait fait creuser dans la glace à des dizaines de mètres de profondeur des milliers de litres de glycérol afin d’en étudier les évolutions. Malheureusement, l’endroit n’était pas balisé et le « 4P », après avoir glissé, chuta dans la cuve naturelle de glycérol ainsi formée… et se refermant peu à peu.

Le 18 au soir, cependant, Patrick ne répondait plus et toute la station partit à sa recherche : en vain. Après des semaines d’exploration, personne ne le retrouva. Il fut porté disparu et déclaré mort le 18 mai 2010.

Le mystère aurait pu demeurer entier jusqu’à ce 24 août 2024 où le fils de Georges, le professeur Jérôme David-Sherman, fut chargé d’évacuer, après carottage, des blocs de glace/glycérol afin de les analyser.

Or, en donnant un coup de pioche dans l’un des blocs, Jérôme se rendit compte qu’il venait de découper un os…. a priori humain.

Branle-bas de combat dans la station et arrivée précipitée, depuis Paris (via l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris ; Ap-Hp), de collègues de Jérôme, les professeurs Ebert Ettinger, John Bedford, Alfred Velpeau (directeur du « pôle » (sic) médical créé pour l’occasion) et Jérôme Calmant.

Constatant la présence d’un corps humain habillé de bleu comme les explorateurs d’il y a une vingtaine d’année, l’équipe (arrivée le 26 août) comprend immédiatement le sens de sa découverte : il s’agit du « 4P » disparu en l’an 2000.

Le Dr. Jérôme Calmant propose alors de « décongeler » le corps de « 4P » en suivant la technique (désormais éprouvée) pratiquée, en France au moins, depuis 1973 dans les Cecos (Centres d’Études et de Conservation des Œufs et du Sperme humain) pour sortir les paillettes de sperme de leur milieu cryoprotecteur. En effet, le milieu dans lequel a été cryoconservé le corps de « 4P » a semble-t-il été maintenu vingt années à -196° C et ce, alors que les litres de glycérol avaient vraisemblablement accompagné la cryogénie, aidé à la conservation corporelle et lutté contre la formation de cristaux dans les chairs, muscles, etc.

L’équipe approuve l’idée et procède à la décongélation du cadavre (qui n’enregistre au moment de sa découverte ni activité cérébrale ni impulsions cardiaque ou respiratoire). Cette mise à température du cadavre se réalise à compter du 27 août sous une surveillance médicale constante.

Et le 29 août, au matin, tous les appareils médicaux s’affolent à la fin du processus : il y aurait une reprise de l’activité tant cérébrale que cardiaque et même respiratoire ! On crie de joie dans la station bien consciente du « miracle » scientifique qu’elle est en train de « vivre ».

Dans les heures qui suivent, le « 4P », 20 ans après sa disparition, revient à la vie et semble n’avoir aucune séquelle à l’exception du bras qu’on lui a « entaillé » lors de sa « découverte » et qui demeure très douloureux.

II. Les trois procès
en cris au génie du « 4P »

Les étudiants de Master 2 défendront le « 4P » dans les 3 affaires le concernant.

Les étudiants de Master 1 défendront celles & ceux attaqués par le « 4P » dans les 3 affaires les concernant.

Les faits seront tenus pour établis (et insusceptibles de contestations).

Le droit applicable est a priori le droit français en vigueur.

En effet, au 16 septembre 2024, l’avocate du « 4P », Maître Edmée de Tartas (& son équipe) ont décidé de déposer les 3 plaintes suivantes :

• contre l’Ipf-Pev, représenté par Maître Masséna Foucart (& son équipe) ; l’institut étant accusé d’une « faute de service » pour avoir mis en danger le « 4P » et l’avoir même fait mourir après l’avoir abandonné (affaire 1 devant une juridiction administrative) ;
• contre la famille David-Sherman, représentée par Maître Édouard Loriebat et ce, au pénal non seulement pour avoir tué le 4 P mais ensuite pour avoir entaillé son bras (affaire 2 devant une juridiction pénale) :
• contre le professeur Velpeau (représenté par Maître Jack Dubochet) et l’Ap-Hp (représentée par Maître Paul Fournier) (affaire 3 devant une juridiction administrative et/ou civile (à déterminer)).

Dans chaque Master, on constituera donc 3 équipes avec à leurs têtes un « pool » d’avocates et d’avocats référents et plaideurs (pas plus de 3).

Chaque juridiction fictive sera par ailleurs présidée, le 23 novembre 2024, par un membre de l’équipe enseignante.

III. Le calendrier
des procès fictifs

• Semaine du 16 septembre : découverte des faits et des règles ;

• Avant le 04 octobre 2024, les 3 équipes de M2 ont saisi les3 juridictions pertinentes par des mémoires introductifs envoyés à l’adresse dédiée :

• Avant le 16 octobre 2024, les 3 équipes de M2 ont rédigé leurs mémoires

• Avant le 08 novembre 2024, les 3 équipes de M1 ont répondu aux mémoires des M2

• Avant le 15 novembre 2024, un dernier contradictoire a pu se matérialiser

• Au 23 novembre 2024, les 3 affaires ont été audiencées.

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Des témoignages photographiques…