Parlement fictif

On a pris ici l’exemple de la manifestation 2023 pour répondre à la candidature mais l’exercice est reconduit annuellement (avec une particularité pédagogique en 2021).

1. De quoi s’agit-il ?

Le « Parlement fictif » est un événement que j’organise depuis plus de deux décades et que j’ai décliné dans toutes les Universités dans lesquelles je suis passé en l’adaptant aux publics auxquels je le destinais : étudiants de Master (à Paris 10 Nanterre) par exemple au début des années 2000 et ce, lors du cours de droit parlementaire ; étudiants de Licence I (1^ère année) pour les étudiants de droit constitutionnel des Universités du Mans puis de Toulouse.

À Toulouse, je propose ainsi chaque année, au second semestre de la première année de Droit (et donc à des étudiants encore « novices ») un exercice purement facultatif. Celles et ceux qui ne souhaitent pas s’y impliquer en sont aussi libres que celles et ceux qui s’y adonnent. Concrètement, il est proposé aux étudiants du cours magistral (c’est-à-dire ceux qui suivent ou non les travaux dirigés ce qui n’exclut pas ceux ou celles qui n’auraient pas la matière en TD) d’incarner une ou un député ou encore un membre du pouvoir exécutif. Le calendrier du Parlement fictif est celui-ci :

• en début de semestre, présentation de la proposition de Loi fictive qui sera débattue ;
• rapidement, les étudiants sont conduits, dans l’amphithéâtre et souvent sur les réseaux sociaux, à mener une « campagne » pour l’élection de l’une ou de l’un d’entre eux comme Président de la République ;
• les étudiants désignent ensuite (essentiellement par élections) des représentants aux postes importants de l’assemblée fictive (présidents de chambre, présidents de groupes, de la commission qui sera impliquée, rapporteurs de la proposition de Loi mais aussi membres impliqués du gouvernement qui défendront le texte) ….
• Pendant le semestre, les étudiants impliqués proposent des amendements et les discutent ; un rapport est fait par un ou plusieurs étudiants et est diffusé ;
• Et lors du dernier cours magistral, au « plénum », l’assemblée délibérante est réunie avec tous les étudiants de l’amphithéâtre.
• Les étudiants y organisent les débats et les font vivre : ils discutent en droit et en politique en fonction de leurs couleurs politiques fictives les articles et amendements et votent (ou non) la proposition de Loi. Souvent, le Président de la République profite de l’occasion pour « lire un message »…

L’exercice permet ainsi :

• de réviser les temps de la procédure parlementaire en « pratique » ;
• de comprendre les jeux de pouvoirs & les liens entre les différents acteurs ;
• de « vivre » le principe du fait majoritaire et des questions de discipline parlementaire ;
• de comprendre les jeux et réalités de pouvoir et de pressions entre majorité et oppositions parlementaires mais aussi à la Présidence de la République ;
• de ressentir, hors cohabitation, l’influence présidentielle prépondérante alors que le Président de la République (hors message au Parlement) n’est pas présent ;
• et enfin, comme souvent dans ce genre de concrétisations, de réaliser l’importance du Droit et du Politique intiment liés.

2. Quel public était visé et/ou y a participé ?

Il s’agit uniquement d’étudiants en 1^ère année de Droit (Licence I). Le tout est encadré par un enseignant-chercheur (le pr. Touzeil-Divina) et souvent un parlementaire (député ou sénateur) est conduit à intervenir comme témoin à un moment du Parlement fictif.

3. En quoi est-ce (aussi) du Pop’Droit ?

Le Parlement fictif traduit les engagements et les préceptes du Pop’Droit en ce :

• qu’il associe la participation active d’étudiants dès leur 1^ère année c’est-à-dire sans réserver l’existence de pratiques et de concours à des étudiants plus « assurés ». Il s’agit ainsi d’associer dès le début de leurs études les intéressés sans élitisme.
• qu’il engage les étudiants à sortir du cadre habituel du cours magistral (transmis unilatéralement) vers une « pratique du Droit » souvent absente du cours magistral principalement (et c’est là son objet) tourné vers la transmission unilatérale d’un savoir allant de l’enseignant actif aux étudiants passifs.
• qu’il n’a jamais été un exercice obligatoire mais qu’il est au contraire purement facultatif ou bénévole (non seulement pour l’enseignant qui s’y consacre mais encore pour les étudiants qui acceptent de s’y adonnent). En ce sens, le « Parlement fictif » suit bien l’un des préceptes du Pop’Droit qui consiste à demander une action, une réaction et un investissement (réel et concret) aux étudiants qui désirent le pratiquer. Cependant, cet investissement n’est clairement pas accessible à tous et à toutes (et nous n’évoquons ici qu’un investissement en temps et en travaux à y consacrer). Le Pop’Droit, en effet, ne fonctionne que par l’interaction et celle-ci est d’autant plus efficace ou manifeste que les acteurs en sont librement intéressés et impactés.
• qu’il tente de « connecter à l’actualité » ou à la réalité contemporaine d’une branche juridique (ici le droit constitutionnel) ce qu’un cours magistral (souvent descriptif) a d’abord essayé de présenter en le confrontant à une ou à des réalités pratiques : celle du Parlement fictif, évoqué quelques minutes à chaque cours magistral, mais aussi à la réalité contemporaine du jeu parlementaire en faisant des ponts entre le cours, la réalité et le Parlement fictif.

4. Photographies témoignages

Un exemple de candidature pour la campagne fictive à la présidentielle (ici en 2023) :

Exemple d’un extrait
du « tract »
& matériel de campagne
« fictifs »
du candidat
Tristan Cougoule

Un exemple de discussion parlementaire pendant la séance du plénum fictif (ici en 2022) :

Le groupe d’étudiants ayant participé à l’un des Parlements fictifs (ici en 2024) :

Certaines années, on peut même pousser l’aventure en composant un Conseil constitutionnel fictif avec des anciens participants aux Parlements fictifs des années précédentes ainsi qu’en demandant leur soutien à quelques collègues (comme ici en 2022) :