Dans le cadre du cours (M1) de droit des professions & des travailleurs de santé (M1) ainsi que dans celui de fonction publique hospitalière (M2), le pr. Touzeil-Divina propose la mise en ligne ci-dessous des tableaux récapitulatifs présentés en cours (afin d’y voir un peu plus clair !).
L’ensemble servira par ailleurs aux étudiants de Master I (promotion Mary-Claire King) en charge de l’actualisation du « projet Raspail« . Ces éléments seront par ailleurs intégrés au sein d’une chronique à paraître en corédaction avec M. le dir. V. Vioujas (AJFP – Dalloz 2023).
Mise en œuvre dès le début du premier quinquennat du Président Macron, la simplification des règles relatives aux médecins hospitaliers a d’abord été annoncée par la Loi dite OTSS (organisation et transformation du système de santé ou « Ma Santé 2022 ») du 24 juillet 2019[1] et a, par suite, été amplifiée lors du « Ségur de la santé » provoqué par la crise pandémique. Constatant la diversité (difficile à appréhender) des différents postes de médecins à l’hôpital public (entre les PH titulaires en médecine, en odontologie et en pharmacie, entre ceux à temps plein et à temps partiel, entre ceux dits titulaires et ceux recrutés de façon non pérenne à l’instar des assistants, des cliniciens ou des PH associés ou attachés) et désirant non seulement revaloriser leurs conditions de travail mais encore chercher à en attirer de nouveaux (tout en luttant contre le recours massif à l’intérim médical), les gouvernants ont effectivement proposé plusieurs simplifications bienvenues par l’instauration de trois nouveaux standards (art. L. 6152-1 Csp) : les PH titulaires, ceux dits contractuels et les associés.
[1] Loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 in Jorf n°0172 du 26 juillet 2019 et mise en œuvre par l’ordonnance n°2021-292 du 17 mars 2021.
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