Posts in 20 juillet 2022

D’une naissance, l’autre

Les Éditions L’Épitoge (www-l-epitoge.com) sont fières et heureuses de vous annoncer la naissance prochaine (septembre 2022) d’une nouvelle collection (dite […]
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D’une rumeur, l’autre ?

non, ne cherchez pas (ailleurs qu’ici comme rappelé en tête du présent site) quelques rumeurs contemporaines …. juste de quoi […]
by Pr. MTD
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Délais similaires des contentieux électoraux municipaux et syndicaux de communes

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
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Le non-renouvellement contractuel n’est pas une résiliation mais une exécution conventionnelle

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
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