Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques décisions de la jurisprudence administrative.
Voici un extrait du prochain numéro :
TC, 4 juillet 2022, Aéroport Toulouse Blagnac (C4247)
Contrats du concessionnaire de service de moins en moins public
« À Blagnac, tes avions sont plus beaux » chantait Claude Nougaro dans sa célèbre ode toulousaine. A Blagnac, aussi, et depuis plus d’une décennie désormais, la privatisation larvée puis officielle du service public aéroportuaire entraîne plusieurs conséquences contentieuses dont prend ici acte le Tribunal des conflits. Au moment des faits (une recherche de responsabilités contractuelle et extra contractuelle), Aéroport Toulouse Blagnac (Atb) est une personne morale de droit privé qui a obtenu de l’État, non encore totalement désengagé, la concession et l’exploitation du site. Or, souligne le juge, Atb ne saurait être considéré comme mandataire de la puissance publique : « Il ne peut en aller autrement que s’il résulte des stipulations qui définissent la mission du concessionnaire ou d’un ensemble de conditions particulières prévues pour l’exécution de celle-ci que la concession doit en réalité être regardée, en partie ou en totalité, comme un contrat de mandat, par lequel l’Etat demande seulement à son cocontractant d’agir en son nom et pour son compte, notamment pour conclure avec d’autres personnes privées les contrats nécessaires ». En l’espèce, cependant
(…)
« À Blagnac, tes avions sont plus beaux » mais de moins en moins d’intérêt général, « Si l’un me ramène sur cette ville, Pourrais-je encore y revoir ma pincée de tuiles, Ô mon paîs, ô Toulouse, ôhooo Toulouse ».
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