Le temps de travail hospitalier en demi-journée est sauvé mais encadré

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques décisions de la jurisprudence administrative.

Voici un extrait du prochain numéro :

CE, 22 juin 2022, Syndicat des jeunes médecins (446917)

Le temps de travail hospitalier en demi-journée est sauvé mais encadré

Décidément, le temps de travail confronté aux fonctions publiques et aux droits européens est de toutes les actualités : on l’a ainsi rencontré au prétoire du contentieux administratif s’agissant des gendarmes (CE, Ass., 17 décembre 2021, Q. (437125) avec nos obs au Jcp A), des sapeurs-pompiers (CE, 09 juin 2020, Sdis de la Moselle (438418) avec nos obs au Jcp A) ou encore des fonctionnaires territoriaux (TA de Montreuil, 31 janvier 2022, cinq ordo., Préfet de la Seine-Saint-Denis (req. n° 2200066 ; n° 2200082 ; n° 2200117 ; n° 2200141 & n° 2200159) c. communes de Bobigny, Stains, Noisy-le-Sec, Tremblay-en-France & Montreuil avec nos obs au Jcp A). Par ailleurs, quiconque a cherché à expliquer le temps de travail des personnels hospitaliers (praticiens hospitaliers (PH) et internes) le sait : l’organisation comptable en demi-journées (si elle permet une évidente flexibilité d’administration) n’est pas toujours aisée à appréhender au regard du plus classique temps hebdomadaire horaire. En l’occurrence, les art. R. 6152-26 et s. et R. 6153-2 du Code de la Santé publique (CSP) prévoient que les obligations de service hebdomadaires des PH et des internes sont prévues en termes de demi-journées (DJ) (une dizaine) étant entendu qu’il est impossible de dépasser un taux de 14 h / jour et de 48h / semaine (heures supplémentaires incluses), que les DJ nocturnes comptent doubles et que ladite durée hebdomadaire est calculée en moyenne sur une période lissée de quatre mois pour les PH et d’un trimestre pour les internes. Par ailleurs,

(…)

Le système est donc sauvegardé (ce qui permettra à certains directeurs hospitaliers de continuer de chanter « last night a DJ saved my life ») mais sa mise en œuvre sera encore plus complexe à appréhender au service des ressources humaines en termes de documents et de comptabilités.