Sujets des oraux en droit constitutionnel

Madame, Monsieur,

chères & chers étudiant.e.s du groupe 2, Licence 1, Semestre 2 en droit constitutionnel (Université Toulouse 1 Capitole) placé.e.s sous ma direction,

comme je m’y étais engagé avant le 1er avril (et sans blague), voici la liste exhaustive des sujets susceptibles de « tomber » aux examens oraux vous concernant.

Pour mémoire,

1. les examens auront lieu les 13 & 14 avril 2022 ;
2. le fait de vous confier généreusement cette liste n’est pas pour vous un « droit acquis » mais simplement une prévoyance et une attention de la part de votre enseignant. Conséquemment, des « mercis » auraient sûrement étaient mieux considérés de la part des étudiant.e.s que certains des messages pressant reçus ces derniers jours et ordonnant de façon comminatoire la production de ladite liste qui n’est pas un dû.

Concrètement, les sujets seront tirés au sort par les impétrants selon la méthode suivante.Chaque étudiant(e) par le biais de deux dés à dix faces se verra attribuer deux nombres entre 00 et 99 (par exemple, après avoir lancé un 8 et un 3). Le jet de dés indiquera en conséquence deux sujets potentiels (dans notre exemple le 83 et le 38) et l’étudiant(e) indiquera lui-même ou elle-même le sujet qu’il ou elle préfère.

L’épreuve se fait sans préparation et comprend, après le choix du sujet, quatre à cinq minutes d’exposé puis une à trois questions du jury sur le sujet mais aussi sur d’autres parties du cours.

Les sujets étant répartis comme suit :

1. « Le droit constitutionnel est séditieux »
2. De la fiction en Droit (constitutionnel)
3. La Commune de Paris (1871)
4. L’exclusion de l’Etat du processus communard : un anti-modèle constitutionnel ?
5. La démocratie est-elle nécessairement représentative ?
6. La souveraineté française est-elle nationale ou populaire en 2022 ?
7. La France et le régime dit présidentiel
8. « Fuori dell’interpretazione non c’è norma ! »
9. La Loi constitutionnelle du 10 juillet 1940
10. La 3^ème République, régime parlementaire ?
11. Du ou des régime(s) parlementaire(s)
12. Peut-on définir le régime parlementaire ?
13. De la rationalisation du parlementarisme sous les 3^ème et 4^ème Républiques
14. De la rationalisation du parlementarisme en 1958
15. Le processus constituant de 1958
16. Des Décrets-Lois aux « ordonnances » contemporaines
17. De la démocratie dite vériste
18. La République est une et indivisible
19. Des territoires ultra-marins
20. De l’Europe dans la Constitution et la République françaises
21. De la ou des citoyenneté(s)
22. De la séparation des pouvoirs
23. « Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n’est pas assurée,
    ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution ».
24. De la classification des régimes politiques
25. Les critiques de la séparation des pouvoirs
26. Des variations du régime parlementaire
27. « J’étais tellement persuadé que c’était le gouvernement qui gouverne (…) que j’avais même demandé au général de rester Premier Ministre : Voyez comme j’étais naïf ! »
28. La crise du « 13 mai 1958 »
29. Les Lois des 02 & 03 juin 1958
30. Le « compromis dilatoire » entre les constituants de 1958
31. La procédure de révision constitutionnelle (depuis 1958)
32. Présentez trois réformes constitutionnelles depuis 1958
33. Présentez trois articles de la Constitution de 1958
34. Présentez deux textes constitutionnels français
35. Les premiers jours de la V^ème République
36. Du chef de l’Etat de la 5^ème République : « clef de voûte » ?
37. Du fait majoritaire
38. Quel régime constitutionnel politique pour la V^ème République ?
39. L’article 89 de la Constitution écrit
40. L’article 89 de la Constitution interprété
41. La pratique contemporaine du référendum
42. Des révisions constitutionnelles (1958-2022)
43. 2008 : une revalorisation révolutionnaire du Parlement ?
44. Les principaux apports de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008
45. « Tout mandat impératif est nul »
46. Des polycamérismes
47. De la procédure législative ordinaire
48. Du bicamérisme français
49. Des élections législatives
50. Des protections du mandat parlementaire
51. « Moi président de la République,
     je ne traiterai pas mon Premier ministre de collaborateur »
52. « Le Président de la République veille au respect de la Constitution.
    Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’Etat »
53. Du mandat présidentiel
54. Des responsabilités présidentielles
55. Des pouvoirs présidentiels d’un « arbitre »
56. Des pouvoirs présidentiels d’un « acteur »
57. De la dissolution (de l’Assemblée nationale)
58. Des pouvoirs présidentiels d’exception
59. Une hyper présidence du chef de l’Etat ?
60. L’hyper-président de Gaulle
61. L’élection présidentielle réformée (1962)
62. Le Premier ministre, simple « collaborateur » ?
63. Le programme présidentiel dicté au Parlement ?
64. Un régime semi-présidentiel ?
65. « Le Gouvernement détermine et conduit la politique de la nation. Il dispose de l’administration et de la force armée. Il est responsable devant le Parlement dans les conditions et suivant les procédures prévues aux articles 49 et 50 ».
66. « Le Premier ministre dirige l’action du Gouvernement.
    Il est responsable de la défense nationale. Il assure l’exécution des lois ».
67. La nomination du Premier ministre et de ses pairs
68. Du pouvoir réglementaire
69. La France de 2022 : Orléaniste ?
70. La « révolution » de 1986 : une lecture formelle des institutions ?
71. De la cohabitation
72. La Cinquième République : monarchie élective ?
73. « Le Parlement vote la loi. Il contrôle l’action du Gouvernement. Il évalue les politiques publiques. Il comprend l’Assemblée nationale et le Sénat (…) »
74. L’organisation temporelle parlementaire : sessions & séances
75. L’organisation institutionnelle du Parlement : présidence & bureau
76. Des commissions parlementaires
77. Un Parlement co-législateur ?
78. Un Parlement contrôleur & évaluateur
79. Des mises en cause de la responsabilité gouvernementale (depuis 1958)
80. Censures spontanée & provoquée du gouvernement
81. « l’ordre du jour est fixé par chaque assemblée (etc.) »
82. 2008 ; une revalorisation constitutionnelle « ontologique »
83. « La Constitution a d’autant plus de valeur …qu’un juge en sanctionne le non-respect ».
84. Du modèle américain de justice constitutionnelle
85. Du modèle européen de justice constitutionnelle
86. De l’hybridation des modèles de justice constitutionnelle : l’exemple français
87. Le Conseil constitutionnel de 1958
88. A quoi sert une Constitution ?
89. A quoi sert le droit constitutionnel ?
90. A quoi sert un juge constitutionnel ?
91. A quoi sert le Parlement français ?
92. A quoi sert le Premier ministre hors cohabitation en France ?
93. Peut-on dire du Conseil constitutionnel qu’il est un « véritable » juge constitutionnel ?
94. Les élections présidentielles françaises de 2022
95. Du démo-libéralisme
96. De l’abstention en droit constitutionnel
97. De la théorie dite de la « choucroute » (A. Demanega)
98. Du Conseil constitutionnel en 2022
99. La critique de la Cinquième République par le Baron noir (série télévisée)
100. Sujet au choix !

La présente liste a été communiquée
aux étudiant.e.s le 31 mars 2022.