Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques décisions de la jurisprudence administrative.
Voici un extrait du prochain numéro :
CE, 04 février 2021, D. (443446)
Opérations électorales annulées pour bulletins non conformes et faible écart de voix
« Il faut jouir du présent mais quand le passé est beau », explique Melvin Gallant dans Le chant des grenouilles, « il n’y pas lieu de le rejeter ». C’est aussi – vraisemblablement – ce que s’est dit le maire sortant de la commune de Thénac qui, a priori battu aux élections locales de mars 2020, en a contesté (avec succès en cassation) les résultats. Il faut dire qu’au regard tant des habitudes du juge électoral administratif que constitutionnel, lorsqu’une élection n’est remportée qu’à la suite d’un faible écart de voix, tout doute quant à la sincérité du scrutin se met à prendre de l’importance. A contrario, on le sait, quelques irrégularités sont rapidement oubliées des juges électoraux lorsque le suffrage est manifeste en faveur d’un ou de plusieurs candidats. Face au peuple souverain, le juge n’est pas formaliste. En l’espèce, (…)
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