Posts in janvier 2021

De la disponibilité d’office transitoire & provisoire

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Jan 28
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Rejet de la demande estudiantine d’une reprise des cours pour tous

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Jan 27
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Représentation judiciaire d’une commune

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Jan 27
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Respect des droits de la défense dans le contentieux technique du contrôle médical

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Jan 20
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Du régime liberticide et honni de l’autorisation préalable (sanctionné par le juge)

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Jan 20
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Au nom du droit à la vie, la permission de voir la Mort

Obs. sous CE, 22 décembre 2020, Escolano & alii (439804 & autres). Voici un extrait d’une note à paraître a […]
by Pr. MTD
on Jan 16
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Présentation de l’équipe pédagogique en Droit Constit’

Cher(e)s étudiant(e)s(L1 – Droit – Groupe 2)d’UT1 (Toulouse), Vous trouverez en ligne sous ces liens,les présentations de votre équipe pédagogique […]
by Pr. MTD
on Jan 14
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Annulation de l’arrêté permettant la chasse du courlis cendré

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Jan 12
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Trois arrêts en droit des fonctions publiques

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Jan 12
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Tombola M2 du Téléthon : on compte sur vous !

Le Master 2 DSPS organise sa Grande Tombola dont l’intégralité des fonds seront reversés à l’Association AFM-Téléthon ! Cette association […]
by Pr. MTD
on Jan 7
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Les archives décanales