Posts in 13 mars 2020

16 ans du Clud & bonnes lectures :-)

Le Collectif L’Unité du Droit a été fondé le 13 mars 2004 par MM. Mathieu Touzeil-Divina et Morgan Sweeney … […]
by Pr. MTD
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Report du Marathon du Droit 2020

Madame, Monsieur, pour des raisons que vous imaginez le Marathon du Droit est tenu (l’Université étant fermée et les voyages […]
by Pr. MTD
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Domanialité publique & Association syndicale de propriétaires : pas d’hypothèque légale ?

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
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