Liste des Oraux
en droit institutionnel de l’Union Européenne
Cours Magistral de M. le pr. Mathieu TOUZEIL-DIVINA,
Les sujets seront tirés au sort par les impétrants selon la méthode suivante. Chaque étudiant(e) par le biais de deux dés à dix faces se verra attribuer deux chiffres entre 00 et 99 (par exemple, un 8 et un 3). Le lancer de dés indiquera en conséquence deux chiffres de sujets (dans notre exemple le 83 et le 38) et l’étudiant(e) indiquera lui-même le sujet qu’il ou elle préfère. Auparavant, l’étudiant(e) aura choisi l’une des deux modalités suivantes d’interrogation : soit 10 minutes de préparation puis 10 minutes d’oral comprenant des questions du jury sur le sujet ; soit 05 à 10 minutes d’exposé sans préparation et comprenant des questions du jury sur le sujet mais aussi sur d’autres parties du cours. Les sujets étant répartis comme suit :
1) « L’Etat est mort » ? Sens et intérêt de cette affirmation pour la construction européenne
2) Des frontières européennes
3) Quelle(s) Europe(s) existe(nt) en 2018 ?
4) Du fédéralisme au fonctionnalisme
5) Des utopies pacifiques aux rêves impérialistes d’Europe(s)
6) L’Union européenne : « Etat post-moderne » ?
7) L’Union européenne n’est pas un Etat
8) L’Union européenne est comme un Etat !
9) L’Union européenne : fédération, confédération, Etat fédéral ?
10) L’Union européenne « objet politiquement non identifié »
11) Selon la CJUE, il existerait une « charte constitutionnelle » de l’UE : qu’est-ce ?
12) Du Traité établissant une Constitution pour l’Europe
13) Des « pères » de l’Europe
14) Des influences américaines sur l’Union européenne
15) De la démocratie en 2018
16) De la démocratie européenne en 2018
17) Comment améliorer la démocratie dans l’Union européenne ?
18) De la déclaration dite Schuman
19) De la CECA
20) Les échecs des CED / CPE
21) Des Traités de Rome du 25 mars 1957
22) Les échecs « Fouchet » au Traité de l’Elysée : quelles leçons ?
23) Des élargissements successifs des Communautés vers l’UE à 28
24) Des critères dits de Copenhague
25) Des premiers élargissements de l’UE
26) Le dernier élargissement de l’Union européenne
27) Des candidats à l’adhésion à l’Union Européenne
28) La Turquie sera-t-elle membre de l’Union Européenne ?
29) Du Traité de Maastricht
30) Des « piliers » communautaires
31) Du Traité d’Amsterdam
32) Du (ou des) Traité(s) de Nice
33) De la Charte des droits fondamentaux de l’Union Européenne
34) Du Traité de Lisbonne
35) Du processus « d’entrée » dans l’Union européenne
36) Du processus « de sortie » de l’Union européenne
37) Des clauses d’opting-out dans l’Union européenne
38) Des coopérations renforcées dans l’Union européenne
39) De la citoyenneté européenne
40) Des solidarités dans l’Union européenne
41) De la répartition des compétences entre Union Européenne & Etats membres
42) Du Brexit
43) Des compétences exclusives, partagées & d’appui dans l’Union européenne
44) Du principe de subsidiarité dans l’Union européenne
45) Du principe de proportionnalité dans l’Union européenne
46) Du principe de transparence dans l’Union européenne
47) Des sources du droit de l’UE
48) Des sources primaires de l’Union Européenne
49) « Le droit dérivé s’apprend en droit de l’UE grâce à Star Wars ». Expliquez
50) De la directive européenne
51) Du règlement européen
52) Des actes (législatifs ou non) de l’Union Européenne
53) Des principes généraux du Droit de l’Union Européenne
54) Du Conseil européen
55) Du Conseil (de l’Union européenne)
56) Du Haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité
57) Qui préside l’Union européenne ?
58) Des systèmes de votation aux Conseils de l’Union Européenne
59) De la représentation dite permanente de l’UE
60) Des commissaires européens
61) Des missions / fonctions de la Commission européenne
62) La Commission européenne est-elle trop puissante ?
63) La responsabilité politique de la Commission européenne
64) Des comités consultatifs de l’Union européenne
65) Deux organes européens : la BCE & le COREPER
66) De la représentation proportionnelle progressive du (des) peuple(s) européen(s)
67) Des élections européennes
68) Des fonctions & missions du Parlement européen
69) Sujet au choix !
70) De la procédure ordinaire de codécision
71) UE & Kaamelott : quels liens ?
72) L’effet direct du droit de l’Union européenne
73) Le principe de primauté du droit de l’Union européenne
74) En France, la Constitution prime-t-elle sur le droit de l’Union européenne ?
75) Les juges du droit de l’Union européenne
76) La réforme juridictionnelle de l’UE
77) Des renvois préjudiciels
78) La Cour des Comptes, une juridiction ?
79) Les systèmes de carrière et d’emploi de fonction(s) publique(s)
80) La matrice française de la fonction publique européenne
81) Le modèle européen de fonction publique
82) Des mutations du statut de la fonction publique européenne
83) L’accès à la fonction publique européenne
84) De l’ex Tribunal de la fonction publique européenne
85) Les caractéristiques du droit de l’Union européenne
86) L’Union européenne et les droits de l’homme
87) L’union européenne : uniquement économique / mercantile ?
88) Le droit de l’Union prime-t-il toujours ?
89) Strasbourg, capitale de l’Europe ?
90) Bruxelles, capitale européenne ?
91) Luxembourg, capitale européenne ?
92) Le Parlement est-il le cœur démocratique de l’Union européenne ?
93) Présentez deux des hommes / femmes du jour de nos leçons
94) Présentez deux des jurisprudences du jour de nos leçons
95) Présentez deux des règles d’Or de nos leçons
96) Présentez quelques-uns des fantasmes erronés relatifs à l’Union européenne
97) L’Union européenne ; Etat de Droit ?
98) L’Union européenne : une organisation internationale ?
99) Quelle(s) réforme(s) proposer pour l’Union européenne ?
100) Sujet au choix
La présente liste a été communiquée aux étudiant.e.s le 02 avril 2018 soit un mois avant les oraux prévus les 02, 03 et 04 mai 2018 pour les matières de droit constitutionnel et de droit institutionnel de l’UE sous la responsabilité du pr. Touzeil-Divina.
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