Posts in 29 novembre 2017

Le Gazpacho saisi froidement par le Droit : même sans tomates !

Dans l’optique d’un prochain commentaire publié, voici un extrait d’un prochain numéro : TA de Cergy-Pontoise, 06 juillet 2017, SNC […]
by Pr. MTD
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Faute personnelle ou de service de l’élu diffamant son maire

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Nov 29
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Plus c’est gros, plus ça passe ?

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
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