Cher.e.s étudiant.e.s de Toulouseros et de DAB en Licence III groupe 1 – UT1 ; voici pour vos travaux dirigés quelques premiers éléments relatifs à nos deux procès fictifs :

Règles des Procès fictifs
Conventions tenues pour établies

1. Juridiction(s)

À compter du 1 janvier 2017, et par exception au Code de Justice Administrative notamment, tous les litiges d’ordre administratif nés sur le territoire de l’intercommunalité Toulouseros ressortissent en premier ressort du Tribunal Administratif de Fer (TAF), et en cassation de la seule compétence du Tribunal de Cassation de Fer (« TCF »). Le droit applicable à Toulouseros est le droit administratif français. Les délais de procédure sont les délais applicables aux juridictions et recours français. Le Code de Justice Administrative s’applique donc – outre l’exception précitée – normalement sur le territoire litigieux.

2. Contexte

Toulouseros est une intercommunalité composée de 7 communes : Cerfolant, Lougdanom, Lionais, Dragreine, Florimet, Emeurodez, et Ours-les-bains.

Première affaire : le mur de glace des dragons de feu

Dans des temps plus anciens, pour se protéger de leur ennemi juré (Bordorne), les communes de Cerfolant, Lougdanom et Florimet avait construit un mur de glace de plus de 100 mètres. Lors de la création de l’intercommunalité Toulouseros, l’entretien et la garde du mur ont été transférés à l’intercommunalité. Par la suite, il fut érigé au sommet de ce mur pour impressionner l’ennemi bordornien, une imposante statue représentant les symboles de Toulouseros : Marie, protectrice des platanes et Camille protectrice des bâtiments. Cette statue fait partie du domaine public de l’intercommunalité. Pour assurer une protection et une défense efficaces, l’intercommunalité a également installé une volière à dragons. Cette installation ainsi que ses occupants sont la propriété de l’intercommunalité. La présence sur le mur desdits dragons a cependant conduit à une détérioration prématurée du mur. Ainsi, le 23 mai 2017, une des statues chuta du mur et détruisit à son arrivée la résidence principale d’un habitant de Lougdanom et un bâtiment abritant une partie des bureaux administratif de la commune de Florimet.

Deuxième affaire : au port du canal de Brienne

Brienne de Tarth, mairesse de la commune d’Emeurodez, a décidé en juin 2016 de délivrer à Theon Greyjoy un titre d’occupation du domaine public pour installer son navire sur le canal et dans le port fluvial de la Garroi. Ce titre d’occupation a été rendu afin qu’il y développe une activité de restauration. Cette activité fait effectivement cruellement défaut dans la commune d’Emeurodez. Cependant après plusieurs mois, les riverains du canal et du port fluvial se sont plaints de nuisances sonores répétées. Ces riverains affirment que Theon Greyjoy des courses de dauphins cornés sur le canal et sur le fleuve, espèces protégés mais extrêmement polluantes. Par ailleurs, il déverserait le reste des repas servis dans le canal de la commune de Brienne. Un fonctionnaire territorial en a donc constaté quelques infractions et en a dressé procès-verbal de contravention de grande voirie.

3. Calendrier

Il sera demandé aux équipes de mettre leur chargé de travaux dirigés en copie de chaque échange de courriel. Une attention particulière doit être portée au respect des délais contentieux.

4. Référents (au 08 octobre 2017)
   

   • Mme Laura PASQUET, Présidente de la Chambre 02 du TCF (affaire Hodor)
   • Mme Célia RABIC, rapporteure – Chambre 02 du TCF (affaire Hodor)
   • Mme Sarah QUERNEC – rapporteure publique – Chambre 02 du TCF (affaire Hodor)
   • L’administration sera représentée par le cabinet de Maître Marine PUECH (affaire Hodor)
     
   • Les administrés seront représentés par le cabinet de Maître Jean-Baptiste PINEL-SEGOLA (affaire Hodor)
   • Mme Diane VIDAL, Présidente de la Chambre 01 du TCF (affaire VNF)
   • Mme Marie THEOPHILE, rapporteure – Chambre 01 du TCF (affaire VNF)
   • Mme Samah ZERIBI – rapporteure publique – Chambre 01 du TCF (affaire VNF)
   • L’administration sera représentée par le cabinet de Maître Victoire TAMET (affaire VNF)
     
   • Les administrés seront représentés par le cabinet de Maître Dylan SERDA (affaire VNF)
     

5. Pièces

• TAF, 30 septembre 2017, Hodor, N°19031996.
• TAF, 30 septembre 2017, Voies Navigables de France, N°09111991.
• Carte de l’intercommunalité de Toulouseros.

Un grand MERCI à l’équipe de chargé.e.s de TD du CM de DAB et plus particulièrement à M. Demeester pour son investissement dans ce procès fictif.