Séminaire de M2 : droit(s) des transports (& obligations de service public)

Madame, Monsieur
cher.e.s étudiant.e.s en M2 Droit des Transports et de l’aéronautique d’UT1

Voici le programme annoncé de nos séances consacrées au thème  :
« Service(s) public(s) & transport(s) »

• 07.02.2017 (18h00-20h00 J 202) :
  • L’évolution du service public des transports : l’exemple ferroviaire
    
• 21.02.2017 (13h00-15h00 J 202) :
  • Actualité(s) des obligations du service public ferroviaire (séance de groupe)
    
    • Des Lois de « Rolland » appliquées au ferroviaire  ?
    • Quelle « Egalité » tarifaire d’accès au train  ?
    • Quelles questions syndicales  ?
    • Quelle régionalisation ferroviaire  ?
    • Des « paquets » ferroviaire  ?
    • Un espace ferroviaire unique Européen   ?
    • Quelle(s) concurrence(s) ferroviaire(s)  ?
    • De l’Araf à l’Arafer !
• 28.02.2017 (18h00-20h00 J 202) :
  • Droit(s) comparé(s)  : la régulation du service public des transports par les AAI (France / Italie)