Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques arrêts et jugements de la jurisprudence administrative. En voici un extrait :
CE, 05 octobre 2016, Association Atelier d’Architecture Autogérée (AAAA) (396143)
Expulsion confirmée – sans concours de la force publique – d’une occupation domaniale sans titre
En 2011, la commune de Colombes a autorisé l’Association Atelier d’Architecture Autogérée (AAAA) à occuper le domaine public pour la mise en place d’un « pôle d’agriculture urbaine et civique » permettant aux rats des villes de jouer aux rats des champs. Au 31 janvier 2015, les conventions domaniales étaient échues et l’AAAA (qui n’a rien à voir avec l’association des amateurs d’andouillettes (l’AAAAA)) devait donc quitter le terrain – immeuble public – qu’elle avait jusqu’alors légalement occupé.
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