Pour ne pas rester seul devant sa copie, afin de réussir un commentaire d’arrêt, et au sens large, un commentaire de décision juridictionnelle, il convient de respecter plusieurs règles : un travail liminaire sérieux (1) ; une introduction rigoureuse (2) ainsi que le respect de quelques éléments de forme (3)
– 1 – Le travail liminaire
– La première règle semble évidente mais il faut néanmoins la rappeler : le cours doit toujours être su sur le bout des doigts avant même de commencer un commentaire : eh oui la théorie vient avant la pratique ! (car comment faire un commentaire d’une décision sans connaître le droit positif et les notions que le juge maniera ?)
– Vous devez en outre être au point des dernières jurisprudences ; connaître vos définitions juridiques ; connaître les articles et textes de Loi principaux :
– toujours qualifier et je dis bien TOUJOURS !
– descendez toujours du général au particulier, du simple au complexe en déroulant les hypothèses comme une démonstration mathématique (par exemple : c’est parce que le contrat ne fait pas partie de ceux déterminés par la Loi, qu’il n’est pas l’accessoire d’un autre contrat administratif, que son objet, ses clauses ou son régime ne sont pas caractérisés, qu’il est un contrat de droit privé)
– repérer ensuite les articulations – démonstrations – mots clefs – considérants de principe (tant qu’il en existe encore !)
– QUI parle ? QUAND ? Et Quand sommes-nous aujourd’hui ?
– Vous pouvez ensuite (afin de faire apparaître les éléments importants d’une décision) construire un « tableau contentieux » grâce auquel vous déduirez un plan (en deux parties généralement) que vous allez justifier dans votre introduction ….
– 2- L’introduction
Elle est déterminante et peut constituer un tiers de votre devoir …. Elle comprend au mieux dix éléments dont je vous propose ici un moyen de les retenir une bonne fois pour toutes !
A comme Accroche du lecteur
B comme Bornage – Angle d’étude
C comme Chercher l’Intérêt à examiner la décision
D comme Déroulement des Faits
E comme Énoncé de la Procédure contentieuse
F comme Formulation des Question(s) de droit
G comme Groupement des Thèse(s) en présence
H comme Honorer la Solution de la décision
I comme Inutilité de certains points : Exclusion(s)
J comme Jeté (annonce) du plan !
(A) la fameuse Accroche ! Soyez originaux ! Dégagez là en fonction de l’intérêt à commenter la décision en question …. L’accroche est votre carte de visite, ne la négligez pas ; collez à l’actualité ou souvenez vous de l’histoire … On peut ainsi souvent parler du pouvoir de requalification du juge ou de l’importance de l’interprétation par exemple – plus modestement, une citation : « si les hommes naissent dans les choux, les juristes naissent de la qualification : sans elle ils n’existent pas » Et là est bien l’enjeu de cette décision !
(B) Bornage : vous devez ici trouver l’angle d’étude de votre décision (quel droit ? quelle partie du cours ? quels articles sont appliqués ?) et l’indiquer à votre correcteur car il y a de nombreuses façons de considérer un document : l’angle contentieux, l’angle constitutionnel, etc… Vous commencez ainsi à borner votre sujet (ex : « Cette décision sera étudiée quant à son apport en droit des services publics »).
(C) Cherchez l’intérêt … Soyez certain qu’il y a toujours un intérêt à examiner une décision sinon on ne vous l’aurait pas donnée ! Trouvez le rapidement ! S’agit-il d’un revirement ; d’une confirmation nouvelle, d’une jurisprudence constante, d’une œuvre pédagogique du juge ?
(D) Dérouler les faits (épurez les et ne retenez que l’essentiel) – Eliminez les noms et dates, accessoires sans intérêt : QUALIFIEZ juridiquement ces faits : c’est là votre premier travail en tant que juriste. Oubliez le nom de M. RAOUL qui tient un très joli magasin de fleurs pour le nommer simplement M. X, personne physique de droit privé ou « le vendeur ».
(E) Énoncez la procédure (surtout si elle est de conflit – précisez négatif ou positif) … Là encore ne retenez que les grandes lignes.
(F) Formulez la ou les questions de droit. Il y en a souvent plusieurs ; vous pouvez ne retenir que celle ou celles qui vous semble la (les) plus importante(s).
(G) Grouper les thèses en présence … Le vendeur soutient que … alors que l’acheteur estime que ….
(H) Honorer la solution contentieuse : Attention ! Vous n’êtes pas Jessica FLETCHER (pour les plus anciens) ou DEXTER (pour les plus jeunes) : il n’y a pas de suspense en commentaire : donnez nous dès l’introduction la solution de la décision : ici le juge a décidé que …. Cette solution énoncée à la fin de votre introduction devra justifier votre plan (et donc votre problématique)
(I) Inutilité d’où exclusion de certains points de droit et d’études (souvent on exclut les points de procédure rabâchés) = Attention : ce point indispensable est bien trop souvent omis ! Or il est indispensable si vous ne voulez pas que votre correcteur vous reproche de n’avoir pas commenté l’ensemble de la décision. Exemple : Dans le présent commentaire, ne seront pas étudiés les questions de procédure (considérants 1 et 2) ainsi que celles relatives à l’indemnisation (considérant 8) car nous estimons que la question concernant la qualification du contrat est suffisamment importante pour justifier le plan suivant : …
(J) Jeté (envoi ou annonce) du plan : annoncez vous deux parties qui doivent se déduire de tout ce que vous aurez énoncé auparavant …
– 3- Les formes à respecter
Votre plan se doit souvent d’être (en droit) en deux parties (un plan Cour d’Appel – Cour de Cassation demeure trop classique mais peut s’avérer utile en cas de pane sèche !) (deux points de droit peuvent aussi être examinés successivement) (ou présentez l’historique d’un revirement) ; Attention cependant : le plan en deux parties n’est pas – quoi qu’on en dise – une obligation !
a) Les Titres doivent être clairs et courts (OUI courts !) ;
b) L’encre plutôt bleue ou noire (écrire pas exemple en violet, rose ou bleu turquoise comme on le voit parfois dans de très bons masters n’est pas un « cadeau » à faire au correcteur) ;
c) La copié aérée avec des alinéas,
d) une utilisation rarissime de sigles ;
e) employer « en l’espèce » avec parcimonie ;
f) ne faites pas plus pompeux que le maître : soyez sobres (mots simples) ; les mots justes font mouche : un jugement n’est pas forcément un arrêt qui n’est pas une décision ! Alors ne mélangez pas tout !
g) Les chapeaux doivent être visibles (A/B) (A/B) ; les transitions soignées ;
h) N’hésitez pas à citer le plus possible la décision ; ne paraphrasez pas pour autant ;
i) Attention naturellement à l’orthographe ;
j) Et … ne vous sentez pas obligé de conclure, c’est souvent inutile et mal vu !
Nota bene :
Les présents conseils n’engagent que leur auteur ; ils sont à mon humble avis autant utilisables en droit privé qu’en droit public et ce, en raison de l’Unité du Droit.
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